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La loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) en version originale
» à consulter ici…
Définition du voyage à forfait
Un voyage à forfait classique est une combinaison d’au moins deux des prestations suivantes, lorsqu’elle est offerte à un prix global et qu’elle dure au minimum 24 heures ou inclut une nuitée:
- le transport
- l’hébergement
- les autres services touristiques non accessoires au transport ou à l’hébergement représentant une part importante dans le forfait
Les prestations individuelles telles que vol, hôtel, voiture de location, motorhome, etc., que votre agence de voyages tire séparément du catalogue d’un voyagiste ou acquiert directement auprès des prestataires de services mais qui sont réservées sous forme groupée, constituent des voyages à forfait individuels ou des voyages sur mesure. Ils sont considérés comme des voyages à forfait aux termes de la loi. Il en va de même pour les croisières.
