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Vous avez la possibilité de télécharger ci-après diverses publications du Fonds de garantie.

Fichiers à télécharger

Notice d’information destinée aux consommateurs [590.73 KB]

Avis d'un sinistre [370.43 KB]

Rapport annuel du Fonds de garantie

Rapport annuel 2009 [1.29 MB]

Rapport annuel 2010 [758.62 KB]

Rapport annuel 2011 [764.32 KB]