Prestations non couvertes par le Fonds de garantie
En cas de sinistre, le Fonds de garantie prend uniquement en charge les frais des voyages à forfait, rapatriement compris, prévus à l’article 18 «Garantie» de la loi fédérale sur les voyages à forfait.
Ne sont pas couverts par le Fonds de garantie:
- les prestations individuelles telles que vol, train, ferry, hôtel, appartement de vacances, voiture de location, etc.
- les bons, notes de crédit, compensations, prix de concours, etc.
- les frais de communication
- les frais de taxi
- tous les autres frais qui ne sont pas directement liés aux prestations de voyage non fournies
- les frais d’annulation
